Bayonne :: Le Tribunal administratif valide la partie payante des Fêtes de Bayonne / Côte Basque Infos

Le droit d’accès validé par la justice administrative

Les Fêtes de Bayonne ont le droit d’être payante. Le Tribunal administratif de Pau a validé les arrêts municipaux définissant un droit d’accès pour les Fêtes de Bayonne.

Le Tribunal Administratif de Pau a validé l'aspect payant des Fêtes de Bayonne (Archives DR).

Les Fêtes de Bayonne ont bien le droit d’être payante. Le Tribunal administratif de Pau s’est penché, le 29 septembre dernier, sur les arrêtés municipaux de la Ville de Bayonne, datant de fin mai 2018, qui avaient mis en place un droit d’accès payant pour la manifestation estivale.

Et justement parce que c’est une «manifestation culturelle au sens de de l'article L. 2213-6-1 du code général des collectivités territoriales», le Tribunal administratif de Pau a estimé que la Mairie de Bayonne est en droit, «pour le financement et la pérennisation de manifestations culturelles se déroulant sur la voie publique, de faire payer l'accès à certaines voies ou certains secteurs de la commune.»

Le Tribunal administratif de Pau est revenu sur deux points, qui ne remettent pas en cause le principe d’une taxe pour participer aux Fêtes de Bayonne. L’un d’eux concerne les personnels temporaires travaillant dans des établissements situés sur le périmètre soumis au droit d’accès. Ils seront autorisés à recevoir un bracelet gratuit, à l’image des personnels permanents.

Aquitaine Infos à Bayonne, Eric BENTAHAR.

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